Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° A l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2, le mot : « militaires » est remplacé par les mots : « de défense » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 2 et au premier alinéa de l'article 3, le mot : « militaire » est remplacé par les mots : « de défense » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « qui peut être le cas échéant un ingénieur de l'armement » sont remplacés par les mots : « issus d'une des trois armées, d'un des services de soutien interarmées ou d'un des corps de l'armement » ;
5. 4° Le deuxième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Cet officier porte le titre d'attaché de défense et assure la représentation du ministère de la défense et de ses différentes autorités dans le ou les Etats relevant de sa compétence. » ;
7. 5° L'article 4 est abrogé ;
8. 6° L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « L'attaché de défense peut être assisté d'attachés de défense adjoints qui lui sont subordonnés.
10. Les nominations des attachés de défense adjoints sont soumises à l'agrément du ministre des affaires étrangères. » ;
11. 7° A l'article 6, les mots : « militaires spécialisés ainsi que leurs » sont remplacés par les mots : « de défense » ;
12. 8° Au premier alinéa de l'article 7 :
13. ― les mots : « arrêtées par le chef d'état-major des armées » sont supprimés ;
14. ― les mots : « de sa résidence » sont remplacés par le mot : « accréditaire » ;
15. 9° A l'article 8 :
16. ― au premier alinéa, les mots : « de sa résidence » sont remplacés par le mot : « accréditaire », et les mots : « ou d'assistance militaires » sont remplacés par les mots : « de défense » ;
17. ― au deuxième alinéa, les mots : « militaire ou d'une mission d'assistance militaire » sont remplacés par les mots : « de défense » ;
18. ― au troisième alinéa, les mots : « ou de cette assistance » sont supprimés.
19. 10° A l'article 9, le mot : « spécialisés » est remplacé par les mots : « de défense adjoints ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 : art. 3, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 1, art. 2
A abrogé :
- Décret n°92-1483 du 31 décembre 1992 : art. 4, art. 5