1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux élections des conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les modalités d'organisation sont fixées par une décision du président de l'université ou du directeur de l'établissement postérieure à la date de publication du présent décret.
Décret n°2011-1008
du 24 août 2011 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 27 août 2011.
TexteDécret n°2011-1008
du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505386
Texte parentLEGITEXT000024505363
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