Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1008
du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505366
Texte parentLEGITEXT000024505363
Référencearticle 2 du décret n°2011-1008
du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, la première phrase du 3 relatif aux personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service est complétée par les mots : « , les personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des bibliothèques et les personnels des services sociaux et de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 : art. 3
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