Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1008
du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505370
Texte parentLEGITEXT000024505363
Référencearticle 7 du décret n°2011-1008
du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 13-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les personnels scientifiques des bibliothèques sont inscrits sur les listes électorales de leur collège, sous réserve d'être affectés en position d'activité dans l'établissement, ou d'y être détachés ou mis à disposition, et de ne pas être en congé de longue durée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 : art. 13-1
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