Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1003 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505569
Texte parentLEGITEXT000024505562
Référencearticle 1 du décret n°2011-1003 du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa de l'article 4 du décret du 17 mai 2006 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Conjointement avec la direction générale pour la recherche et l'innovation et en liaison avec la direction générale des ressources humaines, elle définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 : art. 4
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