Décret n° 2011-1003 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 2006-572 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Publics concernés : partenaires institutionnels de la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (en particulier les établissements d'enseignement supérieur), personnels de l'enseignement supérieur et personnels affectés à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche. Objet : recentrer les missions de l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des fonctions de stratégie, de pilotage, de régulation et d'accompagnement des établissements d'enseignement supérieur, à la suite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret renforce le rôle de prestataire de la direction générale des ressources humaines (DGRH) auprès des directions métiers et son rôle de conseil et d'accompagnement du changement auprès des établissements. En outre, le décret prévoit que la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation définissent conjointement la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche, en liaison avec la DGRH. Enfin, pour adapter la gestion de l'encadrement à ces nouveaux enjeux, cette réforme vise à rattacher, à la DGRH, le service de l'encadrement, des missions destinées à gérer les cadres à haut potentiel et l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, profondément réorganisée, qui devient Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ces changements sont l'objet de deux arrêtés publiés simultanément au présent décret. Références : le texte, modifié par le présent décret, peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu le décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 juin 2011,