Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1003 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505573
Texte parentLEGITEXT000024505562
Référencearticle 5 du décret n°2011-1003 du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 15 du même décret, les mots : « de ceux gérés par la direction de l'encadrement » sont remplacés par les mots : « des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.