Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 8 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « prévisionnelle » est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa :
4. ― les mots : « et la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « , la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation » ;
5. ― les mots : « de recrutement » sont remplacés par les mots : « et la gestion prévisionnelle des recrutements » ;
6. ― les mots : « la met en œuvre » sont remplacés par les mots : « les met en œuvre » ;
7. 3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « Elle définit et met en œuvre la politique de recrutement, de formation et de gestion des personnels d'encadrement supérieur des services centraux, des services déconcentrés et des établissements publics relevant des ministères ainsi que des personnels d'inspection. » ;
9. 4° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 : art. 8