Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-999 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505626
Texte parentLEGITEXT000024505621
Référencearticle 1 du décret n°2011-999 du 24 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans ledécret du 14 mars 1988 susvisé, l'annexe I relative aux programmes des épreuves des concours externe et interne d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est remplacée par l'annexe I ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-236 du 14 mars 1988 Divisions : Art. Annexe I
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