1. L'université d'Aix-Marseille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.
Décret n° 2011-1010 du 24 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 août 2011.
TexteDécret n° 2011-1010 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024509677
Texte parentLEGITEXT000024509670
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