Article abrogé, en vigueur du 29 août 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementTITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
IdentifiantLEGIARTI000024515632
Texte parentLEGITEXT000024515613
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 29 août 2011)Légifrance →
1. Il est créé auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale un comité technique de proximité dénommé « comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale », en application de l'article 7 du décret du 15 février 2011 susvisé.
2. Ce comité technique est compétent pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé.
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