Article abrogé, en vigueur du 29 août 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementTITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
IdentifiantLEGIARTI000024515634
Texte parentLEGITEXT000024515613
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 29 août 2011)Légifrance →
1. Le comité technique de l'Institut des hautes études de défense nationale est présidé par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
2. Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
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