Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2018 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 26 août 2011
RattachementTITRE II : LES COMITÉS TECHNIQUES D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
IdentifiantLEGIARTI000036963719
Texte parentLEGITEXT000024515613
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 août 2011 (version du 31 mai 2018)Légifrance →
1. Le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est présidé par le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice. Il comprend également le responsable de la gestion des ressources humaines.
2. Il comprend trois représentants du personnel titulaires et trois représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
3. La part de femmes et d'hommes de l'effectif pris en compte pour le comité technique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est de 56,90 % de femmes et de 43,10 % d'hommes.
Nota : Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 28 mai 2018, ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
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