Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1034 du 30 août 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
IdentifiantLEGIARTI000024521458
Texte parentLEGITEXT000024521442
Référencearticle 39 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 102 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° du I, les mots : « les organismes du régime » sont remplacés par les mots : « le régime » ;
3. 2° Le 4° du I est abrogé et les 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 4°, 5° et 6° ;
4. 3° Le 2° du II est abrogé ;
5. 4° Au 3° du II, qui devient le 2°, les mots : « accueillant des ressortissants » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 102
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