Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1034 du 30 août 2011
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES
IdentifiantLEGIARTI000024521468
Texte parentLEGITEXT000024521442
Référencearticle 47 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 110 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que les comptes combinés » sont supprimés ;
3. 2° Les deuxième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont abrogés et les troisième, septième et huitième alinéas deviennent, respectivement, les deuxième, sixième et septième alinéas ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « et des caisses régionales » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 110
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