Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 · Article

Article 75

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2011-1034 du 30 août 2011

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 46-2769 DU 27 NOVEMBRE 1946 PORTANT ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES

IdentifiantLEGIARTI000024521540

Texte parentLEGITEXT000024521442

Référencearticle 75 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 3 à 7, 8 bis, 11, 14, 14 bis, 18, 19, 21, 25, 27, 31, 32, 58, 72, 74, 77, 78, 79, 80, 86, 107, 113, 114, 164, 190, 191, 213 et 230 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 11, art. 14, art. 18, art. 19, art. 21, art. 25, art. 27, art. 31, art. 32, art. 58, art. 72, art. 74, art. 77, art. 78, art. 79, art. 80, art. 86, art. 107, art. 113, art. 114, art. 164, art. 190, art. 191, art. 213, art. 230
Divisions : Art. 6 bis ; Art. 8 bis ; Art. 14 bis

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