Décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 · Article

Article 79

Article en vigueur depuis le 1er avril 2012.

TexteDécret n° 2011-1034 du 30 août 2011

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000025607065

Texte parentLEGITEXT000024521442

Référencearticle 79 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 (version du 1er avril 2012)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004

3. Art. 2

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.