Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 août 2011 (version du 14 octobre 2022)Légifrance →
1. Le directeur général du travail et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 14 octobre 2022, ce texte figurait à l'article 8 (Arrêté du 25 juillet 2022, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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