1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2011 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.
TexteArrêté du 18 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024536344
Texte parentLEGITEXT000024536335
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