Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions portant sur les cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur »
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre II : Dispositions portant sur les cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur »
IdentifiantLEGIARTI000024537926
Texte parentLEGITEXT000024537834
Référencearticle 20 du décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 311-6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 4°, 5°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11 » sont remplacés par les mots : « 4°, 6°, 8°, 9° et 10° de l'article L. 313-11 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 4° et 5° de l'article L. 313-10 » sont remplacés par les mots : « 4°, 5° et 6° de l'article L. 313-10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R311-6
Aller plus loin
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