Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
RattachementChapitre II : Dispositions portant sur les cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur »
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre II : Dispositions portant sur les cartes de séjour temporaire et notamment la « carte bleue européenne » et la carte portant la mention « scientifique-chercheur »
IdentifiantLEGIARTI000024537918
Texte parentLEGITEXT000024537834
Référencearticle 21 du décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au a du I de l'article R. 311-19, dans l'intitulé de la sous-section 3 de la section II du chapitre III du titre Ier du livre III et au premier alinéa de l'article R. 313-11, les mots : « mention " scientifique ” » sont remplacés par les mots : « mention " scientifique-chercheur ” ».
2. II. ― Au premier alinéa et au 2° de l'article R. 313-12 et au second alinéa de l'article R. 313-13, le mot : « scientifique » est remplacé par le mot : « scientifique-chercheur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R311-19, art. R313-11, art. R313-12, art. R313-13 Divisions : Sous-section 3 : La carte de séjour temporaire portant la mention " scientifique-chercheur ”
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