Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000024537968
Texte parentLEGITEXT000024537834
Référencearticle 32 du décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 311-14 est ainsi modifié :
2. 1° Au 9°, les mots : « de la carte » sont remplacés par les mots : « des cartes prévues à l'article L. 314-15 », et les mots : « de la carte de résident » sont remplacés par les mots : « de ces cartes » ;
3. 2° Le 10° est complété par les mots : « Dans ce cas, la carte de résident délivrée sur le fondement de l'article L. 314-15 est également retirée au conjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R311-14
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.