Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1049 du 6 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENTRÉE ET DU SÉJOUR DES ÉTRANGERS ET DU DROIT D'ASILE
Chapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000024537954
Texte parentLEGITEXT000024537834
Référencearticle 44 du décret n°2011-1049 du 6 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article R. 421-8, les mots : « il est délivré » sont remplacés par les mots : « les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration délivrent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R421-8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.