1. Il est créé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant l'école.
Arrêté du 29 juin 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2011 au 9 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539247
Texte parentLEGITEXT000024539238
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