Article 6 LEGIARTI000024539251
A abrogé :
- Arrêté du 2 mai 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 7 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le29 juin 2011
Publié le7 septembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORSPOR1120393A
IdentifiantLEGITEXT000024539238
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-53 à D. 211-68 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2010-1378 du 12 novembre 2010 relatif à l'Ecole nationale des sports de montagne, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme du 16 juin 2011,
Arrête :
Fait le 29 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
Textes cités liens · DILA5
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 septembre 2011).