Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539251
Texte parentLEGITEXT000024539238
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 juin 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 1990 portant création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme est abrogé à la date d'installation du comité technique d'établissement public créé par le présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mai 1990 : art. 1, art. 2, art. 3
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