Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2011 au 9 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539249
Texte parentLEGITEXT000024539238
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 8 septembre 2011)Légifrance →
1. La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, président du comité technique, ou son représentant ;
4. ― le fonctionnaire de l'Ecole nationale des sports de montagne, responsable de la gestion des ressources humaines ou son représentant ;
5. b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus au scrutin de liste.
Aller plus loin
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