1. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 8 septembre 2011 au 9 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539252
Texte parentLEGITEXT000024539238
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