Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024539817
Texte parentLEGITEXT000024539812
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « quarante-cinq jours » sont remplacés par les mots : « un mois » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « huit » et le mot : cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 1986 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.