Article 1 LEGIARTI000024539827
A modifié :
- Arrêté du 26 février 1986 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 août 2011
NatureArrêté
Signé le26 août 2011
Publié le28 août 2011
Articles6 articles en vigueur
NORPRMG1120281A
IdentifiantLEGITEXT000024539812
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, modifié notamment par le décret n° 2011-183 du 15 février 2011 ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1986 modifié portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 26 février 1986 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024539815
A modifié :
- Arrêté du 26 février 1986 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024539817
A modifié :
- Arrêté du 26 février 1986 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000024539819
A modifié :
- Arrêté du 26 février 1986 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000024539825
1. Le directeur des services administratifs et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Lire Article 7
Article 6 LEGIARTI000024539823
A abrogé :
- Arrêté du 26 février 1986 : art. 15
Fait le 26 août 2011.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 août 2011).