Décret n° 2011-1060 du 6 septembre 2011 modifiant le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense

Publics concernés : agents du ministère de la défense et des anciens combattants en charge de la communication de ce ministère. Objet : redéfinition des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : ce décret renforce le rôle du délégué à l'information et à la communication de la défense dans la conduite de la politique générale d'information et de communication du ministère, tout en confiant aux armées, directions et services du ministère la responsabilité de leur communication spécifique. Il répartit les attributions en matière de communication opérationnelle entre le chef d'état-major des armées et le délégué à l'information et à la communication de la défense. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 85-779 du 27 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,