Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1062 du 7 septembre 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des commissions administratives paritaires
IdentifiantLEGIARTI000024541331
Texte parentLEGITEXT000024541313
Référencearticle 1 du décret n°2011-1062 du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste, les mots : « directeur chargé de la gestion des membres du ou des corps intéressés» sont remplacés par les mots : « président du conseil d'administration de La Poste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-130 du 11 février 1994 : art. 2
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