Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 42 du même décret, après les mots : « en vigueur », il est inséré les mots : « à La Poste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994 : art. 42
Décret n°2011-1062 du 7 septembre 2011 · Article
Article 30
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1062 du 7 septembre 2011
RattachementChapitre III : Dispositions relatives au fonctionnement des commissions administratives paritaires
IdentifiantLEGIARTI000024541379
Texte parentLEGITEXT000024541313
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