Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1062 du 7 septembre 2011
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000024541391
Texte parentLEGITEXT000024541313
Référencearticle 31 du décret n°2011-1062 du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II du titre II ainsi qu'aux articles 5,8,10,15,18,19,21,29,31,35,38 et 39 du même décret, les mots : « l'exploitant public» sont remplacés par les mots : « La Poste ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-130 du 11 février 1994 : art. 5, art. 8, art. 10, art. 15, art. 18, art. 19, art. 21, art. 29, art. 31, art. 35, art. 38, art. 39 Divisions : Chapitre II : Désignation des représentants de La Poste.
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