1. Il est institué auprès du directeur général du Trésor deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard l'une du corps des conseillers économiques et l'autre du corps des attachés économiques.
Arrêté du 31 août 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544848
Texte parentLEGITEXT000024544840
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.