Arrêté du 31 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

TexteArrêté du 31 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024544850

Texte parentLEGITEXT000024544840

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 10 septembre 2011)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 1er est fixée comme suit :

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.