Article en vigueur depuis le 10 septembre 2011, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 31 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024544852
Texte parentLEGITEXT000024544840
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 31 août 2011 (version du 10 septembre 2011)Légifrance →
1. Commission administrative paritaire du corps des conseillers économiques
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Conseiller économique de classe exceptionnelle
1
1
1
1
Conseiller économique hors classe
2
2
2
2
Conseiller économique
2
2
2
2
2. Commission administrative paritaire du corps des attachés économiques
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Attaché économique principal de 1re classe
1
1
1
1
Attaché économique principal de 2e classe
2
2
2
2
Attaché économique
2
2
2
2
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