Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du paragraphe 6.3.7 de l'arrêté du 25 février 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Tout membre d'équipage, autre que les membres d'équipage de conduite, chargé d'exercer la fonction sécurité à bord d'un aéronef dans le transport aérien commercial, et ceux requis par l'arrêté du 21 mars 2011 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'hélicoptères par une entreprise de transport public (OPS 3) pour assurer la fonction de membre d'équipage technique de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) et de membre d'équipage treuilliste (HHO), doit remplir les conditions suivantes, qu'il doit pouvoir justifier à toute demande des services compétents : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 février 1985 : art. Annexe