Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Sont abrogés :
2. 1° Les articles D. 113-1 à D. 113-6 du code de l'action sociale et des familles ;
3. 2° Les articles R. 132-1 à R. 132-7 du code de la propriété intellectuelle ;
4. 3° Lesarticles R. 613-1, R. 613-2, D. 613-3 à D. 613-7 et D. 812-30 du code rural et de la pêche maritime ;
5. 4° Les articles R. 5214-2 à R. 5214-13 et D. 5214-14 à D. 5214-18 du code du travail ;
6. 5° Le décret n° 48-1812 du 29 novembre 1948 portant organisation du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aérienne ;
7. 6° Les articles 1er à 4 du décret du 13 mars 1973 susvisé ;
8. 7° L'article 6 du décret du 15 avril 1981 susvisé ;
9. 8° L'article 10 du décret du 27 novembre 2001 susvisé ;
10. 9° Le décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 modifié portant création d'un conseil d'orientation de la simplification administrative.
11. II. ― Sont abrogés :
12. 1° L'arrêté du 8 août 1967 relatif à la commission consultative sur les taux des prêts d'argent ;
13. 2° L'arrêté du 19 décembre 1977 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité national de facilitation ;
14. 3° L'arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice ;
15. 4° L'arrêté du 9 octobre 2003 portant création du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants ;
16. 5° L'arrêté du 10 février 2005 relatif à la procédure d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure ;
17. 6° L'arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles ;
18. 7° L'arrêté du 21 février 2006 portant modification de la commission coopération-développement ;
19. 8° L'arrêté du 15 novembre 2006 relatif à la commission consultative de la formation des paysagistes DPLG.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 décembre 1977 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 -Arrêté du 21 août 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12 -Arrêté du 9 octobre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 4 janvier 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 -Arrêté du 21 février 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Arrêté du 15 novembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n° 73-278 du 13 mars 1973 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 -Décret n° 81-371 du 15 avril 1981 Art. 6 -Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001 Art. 10 -Décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
- Code de l'action sociale et des familles Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6 -Code de la propriété intellectuelle Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7 -Code rural Art. R613-1, Sct. Section 1 : Missions, Art. R613-2, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement, Art. D613-3, Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D613-6, Art. D613-7, Art. D812-30 -Code du travail Art. R5214-2, Art. R5214-3, Art. R5214-4, Art. R5214-5, Art. R5214-6, Art. R5214-7, Art. R5214-8, Art. R5214-9, Art. R5214-10, Art. R5214-11, Art. R5214-12, Art. R5214-13, Art. D5214-14, Art. D5214-15, Art. D5214-16, Art. D5214-17, Art. D5214-18