Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1100 du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024548180
Texte parentLEGITEXT000024548159
Référencearticle 4 du décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « A l'issue des épreuves d'admissibilité des concours externes et internes, le jury arrête, après délibération, la liste des candidats admis à subir les épreuves d'admission.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 : art. 10
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