Décret n° 2011-1100 du 9 septembre 2011 modifiant le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine

Publics concernés : les candidats aux concours externe et interne de conservateur territorial du patrimoine. Objet : simplifier l'organisation des épreuves des concours et renforcer leur caractère scientifique et professionnel. Entrée en vigueur : les modifications sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012. Notice : la principale modification apportée par ce texte au décret du 27 mars 2008 concerne l'épreuve d'entretien à l'admission du concours interne, qui devient une véritable épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle, à l'appui de laquelle un dossier type est rempli par le candidat. Le décret procède par ailleurs à l'allègement des options et des programmes des épreuves, dont le double caractère professionnel et scientifique est plus clairement défini. Enfin, le nombre de membres du jury peut être accru, afin de mieux couvrir l'ensemble des compétences nécessaires à la bonne appréciation de la valeur des candidats dans chaque spécialité. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 13 avril 2011 ;

Vu l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes en date du 31 mai 2011,