Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1100 du 9 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024548182
Texte parentLEGITEXT000024548159
Référencearticle 6 du décret n°2011-1100 du 9 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre de l'annexe IV du même décret, les mots : « pour la seconde épreuve d'admission (concours externe et interne) » sont remplacés par les mots : « pour la troisième épreuve d'admission du concours externe et la seconde épreuve d'admission du concours interne».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-288 du 27 mars 2008 Divisions : Art. Annexe IV
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