Arrêté du 25 août 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 451-1 à R. 451-4-3 et D. 451-52 à D. 451-56 ;

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 123-12 à D. 123-14 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale du 20 juin 2011 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social et médico-social » du 9 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 juillet 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 juillet 2011,