Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560806
Texte parentLEGITEXT000024560793
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La seconde phrase de l'article 32 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes : « Ils sont toutefois indemnisés de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 1993 : art. 32
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