Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560814
Texte parentLEGITEXT000024560793
Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La liste des électeurs est arrêtée par le directeur général des douanes et droits indirects et est affichée au moins un mois avant la date du scrutin. Pour l'élection intervenant en 2011, ce délai est ramené à trois semaines. »
3. Le dernier alinéa de ce même article est remplacé par les dispositions suivantes : « Le directeur général des douanes et droits indirects statue sans délai sur les réclamations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 février 1993 : art. 10
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