Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le vote a lieu au scrutin secret, sous enveloppe et uniquement par correspondance.
3. Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
4. L'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe (dite enveloppe n° 1) qu'il cachette. Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention autre que celle fixée par l'administration ni aucun signe distinctif. L'électeur place ensuite cette enveloppe n° 1 dans une deuxième enveloppe (dite enveloppe n° 2) qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature et porte son nom, ses prénoms et ses fonctions. Cette enveloppe n° 2 est placée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qui est cachetée.
5. Les enveloppes expédiées aux frais de l'administration par les électeurs doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 18