Article 1 LEGIARTI000024560883
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 septembre 2011
NatureArrêté
Signé le7 septembre 2011
Publié le15 septembre 2011
Articles15 articles en vigueur
NORBCRP1124505A
IdentifiantLEGITEXT000024560842
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission administrative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits et indirects ;
Sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000024560847
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000024560849
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 7
Article 4 LEGIARTI000024560861
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000024560851
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 11
Article 6 LEGIARTI000024560871
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 13
Article 7 LEGIARTI000024560873
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 15
Article 8 LEGIARTI000024560853
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 16
Article 9 LEGIARTI000024560855
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 17
Article 10 LEGIARTI000024560875
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 18
Article 11 LEGIARTI000024560877
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 19-1
Article 12 LEGIARTI000024560857
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 22
Article 13 LEGIARTI000024560859
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 23
Article 14 LEGIARTI000024560879
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 34
Article 15 LEGIARTI000024560881
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 septembre 2011).