Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560855
Texte parentLEGITEXT000024560842
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
3. Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 17
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