Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560849
Texte parentLEGITEXT000024560842
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions prévues aux alinéas précédents, aux sièges de membres titulaires ou de membres suppléants auxquels elle a droit, l'organisation syndicale ayant présenté la liste désigne son représentant parmi les contractuels relevant de la commission, éligibles au moment où se fait la désignation, pour la durée du mandat à courir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.