Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 septembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024560857
Texte parentLEGITEXT000024560842
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 septembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 de l'arrêté du 9 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à l'original de ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 19-1, ont été mises à part sans être ouvertes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 décembre 2008 : art. 22
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